Le système juridique de gestion d’une société par actions est considéré comme l’un des aspects importants qui doivent être pris en compte.
L’importance de cet aspect réside dans le fait qu’il soit lié à la société SASU d’une part et d’autre part, il traite de diverses questions liées à la gestion de la société et dont dépend le succès ou l’échec de la société.
Le regard sur la société SASU n’est plus considéré comme un simple projet à but lucratif, mais plutôt comme étroitement lié à l’économie nationale et touche étroitement à ses intérêts supérieurs.
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Quelles sont les limites du conseil d’administration d’une SASU ?
L’autorité du conseil d’administration de la société SASU est limitée aux restrictions prévues dans le système de la société .
Ces limites peuvent être résumées dans les domaines suivants:
- Il ne doit pas dépasser les limites de la finalité pour laquelle la société a été créée,
- ne pas porter atteinte aux pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, tels que la décision d’augmenter son capital, d’émettre des obligations, de changer la raison sociale de la société,
- le conseil d’administration ne peut pas effectuer les travaux quotidiens du conseil d’administration, car c’est habituellement la compétence du président du conseil d’administration.